Mentions Légales & Cadre d'Utilisation
Informations juridiques obligatoires éditées en conformité avec la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet est édité et administré à titre exclusif par l'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, poursuivant un but d'utilité publique et d'intérêt général à gestion strictement désintéressée.
- Dénomination Officielle : ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS
- Siège Social : 7 IMPASSE DES ALISIERS, 05200 EMBRUN, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052004375
- Numéro SIREN : 899618151
- Téléphone Officiel : +33 2 59 20 52 90
- Courrier Électronique : hdhdbjejgh@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président de l'Association, Jean-Marc Blanc, en vertu de la délégation statutaire du Conseil d'Administration.
- Responsable de la Rédaction : Hélène Fournier, Secrétaire Générale de l'Association.
2. Hébergement de la Plateforme
L'infrastructure technique d'hébergement du site est assurée par un prestataire professionnel conforme aux exigences européennes de sécurité des données :
- Prestataire d'Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud européen haute disponibilité.
- Localisation des Données : Centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la pleine application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et documentaires composant ce site est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par ses auteurs bénévoles.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, toute reproduction intégrale ou partielle, tout enregistrement systématique ou toute diffusion publique à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Bureau Exécutif. En revanche, la reproduction de courts extraits et de données de suivi à des fins d'éducation populaire, d'enseignement ou d'information naturaliste est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Association du Centre Équestre de l'Embrunais (Loi 1901) ».
4. Limitation de Responsabilité & Données d'Itinéraires
Les descriptifs de sentiers alpins, les recommandations de sécurité et les données d'observation de terrain sont publiés de bonne foi à titre indicatif et éducatif. La pratique équestre et la fréquentation de la montagne comportent des risques inhérents liés aux caprices météorologiques, au relief et au comportement des animaux. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'accidents survenus lors de parcours individuels non encadrés par ses éducateurs diplômés.
Les utilisateurs du site sont instamment invités à vérifier préalablement les conditions météorologiques locales auprès de Météo-France et à respecter les consignes de sécurité édictées par les mairies du canton et le Parc National des Écrins.
5. Liens Hypertextes & Référencement
Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (Préfecture des Hautes-Alpes, ONF, Parc des Écrins). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité technique ou aux informations qui y sont publiées.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable et désintéressée avant toute saisine des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.