👥 Démocratie Associative 2026

Statut des Membres, Droits Civiques & Adhésion

Comprendre le fonctionnement démocratique de notre association loi 1901 : catégories de membres, droits de vote en Assemblée Générale et engagement au service de l'intérêt général.

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Membres de l'association réunis pour l'assemblée générale annuelle
Statuts Républicains

Les Différentes Qualités de Membre

L'article 5 de nos statuts définit avec précision les conditions d'appartenance à l'association, garantissant une égalité citoyenne absolue entre tous les participants.

Membres actifs participant aux activités du centre
Participation Régulière

Membres Actifs & Adhérents Solidaires

Personnes physiques participant régulièrement aux activités équestres, de médiation ou d'éco-vigie, à jour de leur cotisation annuelle solidaire et disposant du plein droit de vote.

Bénévoles engagés dans le fonctionnement quotidien
Action Désintéressée

Membres Bénévoles de Terrain

Citoyens donnant gracieusement de leur temps pour l'entretien des équipements, la surveillance des estives, les soins aux chevaux ou l'animation des ateliers auprès des enfants.

Membres d'honneur et fondateurs lors d'une séance solennelle
Reconnaissance Civique

Membres Bienfaiteurs & d'Honneur

Personnalités ou représentants institutionnels ayant rendu des services éminents à la cause de la médiation animale ou à la protection de la montagne alpine dans l'Embrunais.

Démocratie Participative : Un Adhérent, Une Voix

L'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS applique scrupuleusement le principe fondateur de la loi de 1901 : la souveraineté collective appartient à l'Assemblée Générale des membres. Contrairement au secteur marchand où la voix des actionnaires est proportionnelle au capital détenu, notre association garantit à chaque membre actif un pouvoir délibératif strictement identique.

Mandat Impératif de Réinvestissement Social Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties au profit exclusif des missions d'intérêt général de l'association. Les statuts interdisent expressément la redistribution de tout excédent d'exercice. L'adhésion constitue un acte d'engagement civique et solidaire, ouvrant droit à une participation active à la vie de la cité alpine.
Délibération collégiale et dépouillement des votes statutaires

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Chaque année au premier trimestre, l'ensemble des adhérents est convoqué par le Président à l'Assemblée Générale Ordinaire. Cet événement majeur de la démocratie interne permet :

  • D'entendre la présentation détaillée du rapport moral dressé par le Président sur l'activité de l'exercice écoulé.
  • D'examiner le compte de gestion financière désintéressée présenté par le Trésorier et validé par les vérificateurs aux comptes bénévoles.
  • De débattre et de voter à bulletins secrets sur l'affectation intégrale des résultats aux réserves statutaires et aux projets d'utilité publique.
  • D'élire ou de renouveler par tiers les membres du Conseil d'Administration.
  • D'adopter les priorités d'action de terrain pour la saison estivale à venir (programmes d'éco-vigie, conventions de médiation animale).
Intervention d'un adhérent lors de la tribune libre de l'assemblée générale

Perte de la Qualité de Membre

Afin de protéger la sérénité du groupe et la sécurité physique et morale des personnes accueillies et des animaux, la qualité de membre se perd par :

  • Démission notifiée par écrit au Bureau Exécutif.
  • Défaut de paiement de la cotisation annuelle solidaire après deux relances infructueuses.
  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment en cas de manquement caractérisé aux règles de bientraitance équine ou de propos attentatoires aux valeurs républicaines et d'utilité publique de l'association, après que l'intéressé a été invité à fournir ses explications écrites ou orales.
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