Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Principes Généraux de Protection des Données Personnelles

L'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En sa qualité de structure à but non lucratif et d'utilité publique, notre association applique le principe de minimisation stricte : nous ne collectons que les données strictement indispensables au traitement des demandes de correspondance civique, à la tenue du registre officiel des adhérents et à la sécurité des activités équestres et de médiation en montagne.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est :

• Organisme : ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS (Loi 1901)
• Adresse : 7 IMPASSE DES ALISIERS, 05200 EMBRUN, France
• RNA : W052004375 | SIREN : 899618151
• Référent Délégué aux Données : Hélène Fournier, Secrétaire Générale
• Courriel dédié : hdhdbjejgh@gmail.com
• Téléphone : +33 2 59 20 52 90

3. Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement

Les données susceptibles d'être recueillies sur notre site internet sont limitées aux informations transmises volontairement par les usagers :

• Formulaire de Contact : Nom, prénom, adresse électronique, objet de la correspondance et corps du message. Finalité : apporter une réponse personnalisée d'information sur les missions associatives, les ateliers scolaires ou les plannings de sortie.
• Dossier d'Adhésion Statutaire : Coordonnées postales, téléphone et attestation d'assurance responsabilité civile. Finalité : inscription au registre des membres, convocation aux Assemblées Générales et couverture d'assurance fédérale ou associative.
• Fiches Médicales d'Urgence pour Sorties de Terrain : Renseignées sous pli confidentiel remis aux éducateurs encadrants pour les sorties en haute altitude (allergies majeures, personnes à prévenir en cas d'accident). Finalité : sécurité vitale des participants en milieu isolé.

4. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnelle à la finalité de leur collecte :

• Messages reçus via le formulaire de contact : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, puis supprimés définitivement de nos messageries électroniques.
• Données des membres actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion annuelle, puis archivées pour une durée de 3 ans après la dernière cotisation conformément aux obligations légales de convocation des membres.
• Fiches d'urgence terrain : Détruites à l'issue de chaque saison de randonnée ou de camp d'éco-vigie.

5. Sécurité et Hébergement des Informations

L'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE L'EMBRUNAIS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS (protocole HTTPS) sur l'ensemble de notre site internet.
• Protection contre les failles d'injection et jetons CSRF sur tous les formulaires d'échange.
• Accès aux messageries institutionnelles strictement réservé aux seuls officiers habilités du Bureau Exécutif par mot de passe robuste à double facteur.

6. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à hdhdbjejgh@gmail.com ou par voie postale à : Association du Centre Équestre de l'Embrunais, 7 Impasse des Alisiers, 05200 Embrun. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).